Règlement du Tirage au Sort : "Permis de Pêche 2026" Association "Les Pêcheurs Bellocéens"

 

Article 1 : Organisation

L’association "Les Pêcheurs Bellocéens" organise un tirage au sort gratuit sans obligation d'achat supplémentaire, qui aura lieu le jour de son Assemblée Générale.

Article 2 : Conditions de participation

Le concours est exclusivement réservé aux personnes remplissant les critères suivants :

• Être adhérent de l'association pour l'année en cours.

• Être majeur (18 ans révolus au jour du tirage).

• Être présent physiquement lors de l’Assemblée Générale au moment du tirage au sort.

Article 3 : Exclusions

Sont strictement exclus de la participation à ce tirage au sort :

• Les membres du Bureau de l’association.

• Les personnes mineures.

Article 4 : Dotation

Le lot unique mis en jeu est un permis de pêche départemental 2026, d’une valeur forfaitaire de 87 €.

Article 5 : Modalités d'attribution

• Si le gagnant n'a pas encore fait l'acquisition de son permis 2026, l'association financera directement l'achat du permis départemental.

• Si le gagnant est déjà en possession d'un permis pour l'année 2026, l'association procédera au remboursement de celui-ci sur présentation d'un justificatif, dans la limite de la valeur du permis départemental, soit 87 €.

Article 6 : Annulation et modifications

L’association "Les Pêcheurs Bellocéens" se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler purement et simplement le concours sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif particulier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 7 : Acceptation du règlement

La participation à ce tirage au sort implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.